Politique de remboursement
Article 1 : Droit de Rétractation Général
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de vos produits physiques pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour les formations en ligne, le droit de rétractation est exercé dans le même délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toutefois, ce droit ne pourra plus être exercé si vous avez accédé à la formation en ligne (visionné des vidéos, téléchargé des documents), conformément à l'article L.221-28, 9° du Code de la consommation.
Pour les prestations de service (rendez-vous au salon via Planity), le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L.221-28, 1° du Code de la consommation). Les conditions d'annulation ou de report des rendez-vous sont celles spécifiées sur la plateforme Planity et par le salon.
Article 2 : Conditions de Retour des Produits Physiques (Kits Cils, Gaines Amincissantes)
Pour que votre retour soit accepté, les produits doivent respecter les conditions suivantes :
- Produits intacts et neufs : Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, non lavés, non endommagés et propres à une nouvelle commercialisation. Tout produit retourné sale, abîmé, ayant fait l'objet d'un usage visible ou dont l'emballage est détérioré ne pourra pas être remboursé.
- Emballage d'origine : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, qu'il soit intact.
- Accessoires et notices : Tous les accessoires, notices d'utilisation et documentations doivent être inclus.
Les produits scellés (par exemple, certains produits d'hygiène, cosmétiques) ne pourront pas être retournés s'ils ont été descellés après la livraison, pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 3 : Procédure de Retour
Pour effectuer un retour, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Notification de rétractation : Dans le délai de 14 jours, informez-nous de votre décision de vous rétracter en nous contactant par e-mail à [Votre adresse e-mail de contact] ou via le formulaire de contact sur notre site. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation légal (disponible sur Legifrance ou sur demande).
- Envoi du colis : Une fois votre demande validée, vous devrez renvoyer le ou les produits concernés, à vos frais et risques, à l'adresse suivante :
- [ adresse de retour]
- Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi. Le produit doit être expédié sans délai excessif, et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter.
Article 4 : Remboursement
Après réception et vérification de l'état des produits retournés (conformément à l'Article 2), nous procéderons au remboursement :
- Délai de remboursement : Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Ce délai peut être différé jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
- Modalités de remboursement : Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
- Frais de livraison initiaux : En cas de rétractation, les frais de livraison initiaux (standards) vous seront remboursés. Cependant, si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par [Nom de votre société], les coûts supplémentaires ne vous seront pas remboursés.
- Frais de retour : Les frais de retour du produit restent à votre charge.
Article 5 : Cas Particuliers
- Produits défectueux ou non conformes : Si un produit est avéré défectueux ou non conforme à la commande (hors dommages liés au transport), veuillez nous contacter dans les plus brefs délais à [Votre adresse e-mail de contact]. Nous organiserons le retour du produit et procéderons à un échange ou un remboursement intégral, y compris les frais de retour (sur présentation de justificatifs).
- Non-réception de la commande en cas de non-réception de votre commande dans les délais annoncés, veuillez nous contacter. Nous ouvrirons une enquête auprès du transporteur. Si le colis est déclaré perdu, nous procéderons à un nouvel envoi ou à un remboursement.
Article 6 : Contact
Pour toute question relative à notre politique de retour et de remboursement, n'hésitez pas à nous contacter à :
[Votre adresse e-mail de contact] [Votre numéro de téléphone de contact]